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En date du dimanche 21 juillet 2013, dans la ville de Lorris, 45260, j'ai essuyé 2 refus consécutifs, par 2 restaurants, au prétexte qu'il était 13 h 30 pour le restaurant "Le …
Refus de servir un client dans un restaurant; ... Pour un cornet de glace il suffit que l'enfant le finisse avant d'entrer dans le restaurant, quitte à ce qu'un membre de …
L.122-1 du Code de la consommation « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ». Dans votre cas, plusieurs …
Une visite de Guy Cloutier, lundi dernier, au restaurant Le Piémontais, à Montréal, a soulevé bien des questions dans le milieu de la restauration, à la suite du …
Les seules raisons valables pour refuser un client dans un restaurant sont des motifs d'ordre public ou s'il ne porte pas une tenue correcte, à savoir s'il arrive nu, par exemple. La …
bonjour voila j' ai travailler deux ans dans un petit fast food. je n est eu aucun probleme avec eu ca fait presque un ans que je boss plus chez eu ce soir je vais manger chez eu et on ose me dire " J' ai ordre de ne pas te servir!"
Paris : Deux réfugiées ukrainiennes portent plainte contre un restaurant qui a refusé de les servir. DISCRIMINATION Elles affirment que le patron du restaurant « Le …
Dans un restaurant L’inclusion de la carafe d'eau dans le prix du repas découle de l'arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix. Le texte …
bonjour, un restaurant (tex mex a grenoble) indique, noir sur blanc, sur sa carte qu'il refuse: 1- les cheques 2- les enterrements de vie de garcon pour le
Alain Berset s'est, en effet, rendu en ville, sur le coup de midi, dans un restaurant bien connu de la place, rapporte Le Ô. L'élu a demandé un café. L'élu a …
[Refus] de nous servir un café dans un café restaurant [Refus] de nous servir un café dans un café restaurant. Par Invité §Fif762Qy, le 10 octobre 2005 dans Le Bistrot. …
2 réponses. Article L122-1 : « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d’un …
Bonjour, Un restaurant (Tex Mex à Grenoble) indique, noir sur blanc, sur sa carte qu'il refuse: 1- les chèques 2- les enterrem ... Restaurant: refus de servir ! Le samedi 18 Septembre …
Servez les plats correctement. La coutume de servir les repas à table n’est pas réservée aux restaurants étoilés. Tous les restaurants doivent se conformer à une …
1.1 - Le refus de vente est sanctionné pénalement. "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service (…)" ( article L. 121-11 …
Une résidente de Fredericton dit subir de la discrimination parce qu'un restaurant rapide ne veut plus la servir lorsqu'elle se présente au service au volant dans …
Ônibus para Bariri-SP. Ei viajante! Está pensando em viajar de ônibus para Bariri-SP? Não se preocupe, viajando com a DeÔnibus sua experiência vai ser incrível!Veja abaixo as …
Dona Pasta, Jaú: Veja 2 dicas e avaliações imparciais de Dona Pasta, com classificação Nº 4 de 5 no Tripadvisor e classificado como Nº 132 de 284 restaurantes em Jaú. Voos …
Rodoviária de Bariri-SP. Vai viajar de ônibus com a família, amigos, com seu amor ou sozinho? Independente da companhia, a expectativa de desembarcar com muito conforto …
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