At eastphoenixau.com, we have collected a variety of information about restaurants, cafes, eateries, catering, etc. On the links below you can find all the data about Licence Restaurant Boissons Sans Alcool you are interested in.


Licence d'un restaurant et débit de boissons - Service …

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence). Boissons en-dessous de 18 ° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III...


Licence de débit de boissons sans alcool - Licence …

https://www.permis-de-exploitation.com/702-l-licence-de-boissons-alcool.html

À savoir : des eaux de boisson, des limonades et des sirops, des boissons chaudes, ainsi que les jus de fruits ou de légumes non fermentés (article L. 3321-1 du Code de la santé publique). …


Les 5 principales licences restaurant - eh! Online

https://ehonline.eu/licences-restaurant/

1er groupe : les boissons sans alcool : les boissons sans alcool ne nécessitent pas de licence pour la vente; 2ème groupe : les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) jusqu’à 3° d’alcool : une licence est …


Licence d'un restaurant et débit de boissons

https://comptable-restaurant.fr/licence-dun-restaurant-et-debit-de-boissons/

Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence). Boissons en-dessous de 18 ° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, …


Quelle licence pour un restaurant - Legalstart

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/metiers-restauration/licence-restaurant/

Si vous vendez de l'alcool sans être titulaire de la licence restaurant ou de débit de boissons, vous êtes coupable d’un délit et vous risquez 3.750€ d'amende. Attention : Même si vous reprenez …


Snack et boissons avec ou sans alcool

https://www.permis-de-exploitation.fr/guides/permis-dexploitation/953-l-snack-boissons-alcool.html

La licence III, aussi appelée licence restreinte, autorise le commerce de boissons du 1er et 3ème groupe, c’est-à-dire : boissons non alcoolisées, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, …


Buvette ou bar tenu par une association | Service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345

Licence à emporter. Licence restaurant. À savoir . la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni …


Licence d'un restaurant et débit de boissons - Service …

https://www.service-public.fr/telechargerPdf?location=/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379&audience=professionnels-entreprises&lang=fr

Les marchands ambulants peuvent vendre seulement des boissons en-dessous de 18 d'alcool (vin, bière et boissons sans alcool). La vente à crédit des boissons alcoolisées, au détail, est …


Débit de boisson : Peut-on vendre de l’alcool sans licence

https://www.debitdeboisson.fr/vente-sans-licence/

Toutefois, sachez que la vente de boissons alcoolisées en dehors des conditions prévues ou sans licence est passible d’une amende de 3750 euros en plus de la fermeture de l’établissement …


Quelles licences faut-il pour vendre de l'alcool - Les Grappes

https://www.lesgrappes.com/magazine/professionnel/conseil-restaurateur/quelles-licences-faut-il-pour-vendre-de-lalcool

Rappelons que la licence de débit de boisson est obligatoire pour vendre de l’alcool et toutes autres boissons alcoolisées dans votre établissement. Avant de demander votre licence de …


Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson

https://oaformation.com/vendre-de-lalcool-sans-licence-de-debit-de-boisson/

Depuis 2011, la licence 1 qui correspondait à la vente de boissons sans alcool est supprimée. La vente de boissons sans alcool est donc libre pour tous les établissement. En 2016, les licences de débit de boisson de type II et …


La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement …

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-04/la-licence-restaurant-permet-de-vendre-des-boissons-uniquement-pendant-les-repas.htm

La licence restaurant ne vous permet de vendre des boissons qu’à l’occasion des repas principaux et en accessoire de la nourriture. Avec cette licence, vous pouvez vendre des …


Quelle licence pour un restaurant : licence R ou licence 4

https://www.licence-4.com/quelle-licence-pour-un-restaurant/

Comme vous pouvez également le voir, le groupe 1 dit “sans alcool” permet de servir jusqu’à 1.2° d’alcool. Les licences de restauration et de débits de boisson. Il existe 4 licences de vente …


Licence Restaurant Pour Servir Des Boissons Alcoolisées

https://ouvrirunrestaurant.info/ressources/licence-restaurant-pour-servir-les-boissons-alcoolisees/

En France, pour les personnes qui souhaitent ouvrir un restaurant sans alcool, l’obtention d’une licence est inutile. Par ailleurs, depuis juin 2011, la licence de 1ère catégorie …


Comment obtenir une licence de débit de boissons

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

La « petite licence à emporter » qui permet de vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (dites du 3 ème groupe telles que le vin, la bière, le …


Les catégories de licences et les groupes de boissons

https://www.alcools-boissons-debits-restaurants-hotels-reglementation.com/blog/les-categories-de-licences-et-les-groupes-de-boissons/

Groupes Boissons: Débits de boissons à emporter Débits de boissons à consommer sur place Restaurants Groupe 1 Boissons sans alcool : eaux, jus de fruits… (art. L. 3321-1 du Code de la …


Licence restaurant : toutes les étapes pour l'obtenir avec LegalVision

https://blog.legalvision.fr/2018/07/20/licence-restaurant/

1. La petite licence restaurant Aussi appelée » licence restreinte « , la petite licence restaurant permet de servir des boissons des groupes 2 et 3 (boissons fermentées non …


Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, …

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22387

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection …


Quelles licences de boissons pour votre activité - OAFormation

https://oaformation.com/licences-de-boissons-par-activite/

Suite du dossier « Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions ! Vous pouvez travailler la vente d’alcool dans un restaurant sans « licence de …


Que devient la LICENCE IV lors de la vente d’un bar – café – …

https://www.agn-avocats.fr/blog/cession-fonds-commerce/restaurant-a-vendre-quel-est-le-sort-de-la-licence-iv-lors-de-la-vente-dun-bar-cafe-restaurant/

La Licence III autorise la vente des boissons de catégories 1, 2 et 3, à savoir : Les boissons sans alcool ; Les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, …


Licence 4 : tout savoir sur la licence d'un restaurant et débit de …

https://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A26722-licence-4.html

un restaurant doit détenir une licence restaurant; Bon à savoir : Si un restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la …


Licence bar : comment l’obtenir - Legalstart

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/metiers-restauration/licence-bar/

Boisson sans alcool. Vente libre. Groupe 3. Boisson fermentées non distillées (vin, bière, cidre), crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, liqueur de fruits …


Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/licence-restaurant-debit-boissons

Mes démarches à portée de clics ! Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d'accueil numériques sont à votre disposition partout en …


Licence Restaurant : licence II / III et IV

https://www.licence-restaurant.fr/

La première est la licence 2. Elle permet de vendre de l’alcool au sens strictement minimum du terme : seule la vente de jus de fruits fermentés dont la teneur en alcool est inférieure à 3° est …


Licences de débit de boissons et de restaurant : comment les …

https://www.cocerto.fr/licences-de-debit-de-boissons-et-de-restaurant-comment-les-obtenir/

la licence restaurant: elle offre la possibilité de vendre toutes les autres boissons dont la vente est autorisée, sans limitation de titrage d’alcool, notamment celles des groupes 4 …


Quelles sont les différentes licences pour vendre de l’alcool

https://www.village-justice.com/articles/quelles-sont-les-differentes-licences-pour-vendre-alcool,33897.html

Cette licence est très importante et doit être affichée à la vue de tous dans l’établissement. La vente d’alcool sans être titulaire de la licence restaurant ou de débit de …


Zoom sur les licences pour restaurant - The Business Plan Shop

https://www.thebusinessplanshop.com/fr/blog/licence-restaurant

En revanche, si vous souhaitez également pouvoir offrir à votre clientèle les boissons des groupes 4 et 5, à savoir le rhum et les alcools distillés, vous devrez obtenir la licence restaurant, aussi …


catégories de licences - debit-de-boissons.fr

https://www.debit-de-boissons.fr/113-l-permis-dexploitations-categories-licences.html

Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire : sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc. ou à emporter : …


Vendre de l'alcool : comment obtenir une autorisation

https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-une-autorisation-pour-vendre-alcool

groupe 1 : les boissons sans alcool (dont les boissons fermentées contenant moins de 1,2 ° d’alcool) ; groupe 3 : les boissons fermentées non distillées (contenant de 1,2 à …


La licence 1 : comment l'obtenir

https://www.permis-de-exploitation.com/796-l-obtenir-licence-1.html

La licence de 1ère catégorie a été abrogée. En France, l’ouverture d’un commerce alimentaire ou d’un établissement de restauration vendant des breuvages non alcoolisés, à consommer sur …


La licence de débit de boissons : conditions et formalités

https://www.l-expert-comptable.com/a/51911-la-licence-de-debit-de-boissons-conditions-et-formalites.html

La licence de 1ère catégorie: cette catégorie concerne les boissons sans alcool ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2°. La licence de 2ème catégorie : il s’agit …


Le permis d'exploitation : une formation obligatoire, mais pour qui

https://www.creerentreprise.fr/permis-exploitation-formation-obligatoire-restaurants/

Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin …


Restaurant traditionnel | Bpifrance Création

https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/restaurant-traditionnel

Précision : aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à l'occasion ou non d'un repas, à consommer sur place ou à emporter. Les établissements …


Licence d'un restaurant et débit de boissons - Artisans Gourmands

https://www.artisans-gourmands.fr/project/licence-dun-restaurant-et-debit-de-boissons/

Type de boissons: Débit de boissons à consommer sur place: Débit de boissons à emporter: Restaurant: Groupe 1: boissons sans alcool: Vente libre Vente libre: Vente libre: Groupe 2 et 3: …


La licence restaurant pour sandwicherie - Club-Sandwich.net

https://www.club-sandwich.net/articles/la-licence-restaurant-131.php

La vente de boissons sans alcool est autorisée sans licence dans tous les types d'établissements. Quel type de licence ? Pour les restaurants, il existe 2 types de licence : la « petite » et la « …


Les licences dans la restauration – Créer, Gérer, Entreprendre

https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/1-lidee-de-creation/1-1-les-secteurs-dactivite/les-licences-de-restaurants-et-de-debits-de-boissons/

Les liqueurs comprenant moins de 18° d’alcool. La grande licence restaurant. La grande licence restaurant permet de servir en accompagnement du repas, les boissons des …


Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de ...

https://www.alcools-boissons-debits-restaurants-hotels-reglementation.com/blog/boissons-et-boulangeries-la-vente-de-boissons-sans-alcool-ou-de-boissons-alcooliques/

En général, les boissons qui font l’objet de ventes au sein des boulangeries ne contiennent pas d'alcool. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de détenir une licence. En …


Permis d'exploitation pour un restaurant

https://www.permis-de-exploitation.fr/guides/permis-dexploitation/930-l-permis-d-exploitation-restaurant.html

Groupe 1 : les boissons sans alcool (eaux, boissons chaudes comme le café, le thé ou le chocolat chaud, les sirops, et les jus). ... les exploitants doivent être titulaires d’une licence-restaurant. …


Licences alcool : Guide pratique pour votre point de vente

https://academy.hellocraftbeer.com/licences-alcool-guide-pratique/

On distingue deux types de licences à consommer sur place : la licence de 3 e catégorie ou « licence restreinte » qui permet de vendre pour consommer sur place les …


Quelle licence ? Restaurant ou de débits de boissons ? Quelles …

https://hcr-experts.com/formations/creations-dentreprise/ouvrir-un-restaurant

Comme vous pouvez également le voir, le groupe 1 dit “sans alcool” permet de servir jusqu’à 1.2° d’alcool. Les licences de restauration et de débits de boisson. Il existe 4 licences de vente …


Étape 6 : effectuez les formalités administratives |Pôle emploi

https://www.pole-emploi.fr/actualites/le-dossier/pratique/creation-ou-reprise-dentreprise/ouvrir-un-restaurant/etape-6--effectuez-les-formalite.html

Petite licence restaurant : Vous pouvez servir les boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) et du 2ème groupe (boissons fermentées non distillées) pour les consommer sur place, mais …


Les formalités pour ouvrir un restaurant - L'Express L'Entreprise

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/les-formalites-pour-ouvrir-un-restaurant_1533035.html

Soit une " Petite licence restaurant ", pour servir des boissons sans alcool, ainsi que des vins, bières et autres boissons fermentées non distillées (cidres, etc?).


Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2015-06/peut-on-servir-des-boissons-alcoolisees-sans-licence-iv.htm

La jurisprudence a déjà jugé qu'un restaurateur non titulaire de la licence IV qui sert des boissons alcoolisées en dehors du service des repas commet le délit d'ouverture illicite de …


Réglementation en restauration rapide : les règles à respecter

https://ehonline.eu/reglementation-restauration-rapide/

La licence « Restaurant » pour être habilité à vendre des boissons alcoolisées pendant ou en dehors des repas. On distingue la « petite » licence restaurant , permettant de commercialiser …


Ouvrir son débit de boissons : le guide - Licence4.shop

https://licence4.shop/licences-debit-de-boissons-alcool/

La licence Restaurant sur place vous offre la possibilité de vendre toutes les boissons dont la vente est autorisée.Cela concerne les boissons sans limitation de titrage d’alcool, comme les …


Règles concernant la vente d’alcool par une association

https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html

4. Règlementation générale. Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de …


Débits de boissons - Licences - Site officiel de la Ville de Tours

https://www.tours.fr/services-infos-pratiques/653-debits-de-boissons-licences.htm

sans licence: sans licence: Groupe 2 et 3. boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel ; auxquels sont joints les crèmes de cassis et les jus …


Bar, café, débit de boissons | Bpifrance Création

https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/bar-cafe-debit-boissons

- la "petite licence à emporter" permet de vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (dites du 3ème groupe telles que vin, bière, cidre, poiré par exemple), …

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